Foire Aux Questions

Elle s'adresse aux locataires de Soclova inscrits dans la bourse d'échange qui souhaitent échanger leur logement.

Un refus d'inscription peut notamment être motivé par l'une des situations suivantes :

• vous êtes locataire en titre depuis moins de 6 mois ;
• vous avez des impayés de loyers ;
• vous êtes engagé dans une procédure conflictuelle ou d'expulsion en cours (trouble de voisinage, mauvais entretien du logement...).

Après étude du dossier, la commission d'attribution de logements reste souveraine pour apprécier l'adéquation entre la composition familiale, la typologie du logement et le respect des plafonds de ressources.

Oui. L'inscription à la bourse d'échange est une démarche volontaire. Si une proposition ne convient pas à l'un des deux locataires, elle n'aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières.

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale puisque la location ne serait pas consentie par le propriétaire. Vous ne seriez alors pas considéré comme locataire du logement et cela entraînerait une procédure d'expulsion.

Au moment de l'inscription, ce n'est pas nécessaire. En revanche, vous devrez remplir votre demande de logement via le formulaire CERFA, en ligne ou auprès d'un guichet d'enregistrement, afin d'obtenir un numéro unique d'enregistrement (NUD) avant tout passage en commission d'attribution de logements.

En cas d'inactivité sur le site pendant 45 jours (absence de connexion), votre compte sera désactivé.

Oui. L'échange peut se faire sur l'ensemble des logements Soclova inscrits dans la bourse d'échange.

Cela dépendra de l'étude de votre dossier au moment de l'échange. Si vous trouvez une entente avec un autre locataire pour un échange, la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social souhaité sera vérifiée au moment de l'instruction du dossier par le bailleur, notamment quant au respect des conditions de ressources.

Non, la bourse d'échange de logements est réservée exclusivement aux locataires de Soclova.

Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide.

Oui. Le contrat de votre ancien logement sera résilié et vous signerez un nouveau contrat.

Oui. Après étude des dossiers, le bailleur peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution reste souveraine dans sa décision.

Dans le cadre du co-échange, le bailleur n'interviendra pas pour réaliser des travaux de rafraîchissement. Il appartient à chaque locataire de laisser le logement dans un état satisfaisant.

Non. Le délai de réalisation de l'échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l'échange par la commission d'attribution et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans le mois suivant la signature du bail.

Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

Nous vous rappelons également que les loyers peuvent être révisés chaque année au 1er janvier.

Non. Si la signature du nouveau contrat a eu lieu, elle engage l'ensemble des parties, sans « période d'essai ». Après une période de six mois dans votre logement, il vous sera possible de vous inscrire à nouveau sur la bourse d'échange pour rechercher un autre logement.

Oui. Les candidatures seront présentées à la commission d'attribution, qui reste souveraine dans les décisions d'attribution.

Oui. Il peut être différent en raison de l'application d'un loyer mis à jour à la relocation.

Après les formalités administratives réalisées auprès du bailleur, les deux locataires s'entendront sur l'organisation des déménagements et préviendront Soclova. Les états des lieux seront réalisés selon les modalités du bailleur, les logements devant être vides de mobilier. Il sera également procédé au relevé des compteurs.

Conformément à l'engagement réciproque signé, chacun des candidats à l'échange accepte son nouveau logement en l'état. Aucun travaux de remise en état ne seront réalisés par le bailleur dans le nouveau logement, hors éventuels travaux de sécurité.

Oui. Un nouveau dépôt de garantie sera demandé à l'entrée dans les lieux du nouveau logement et le solde de tout compte sera établi après la libération du logement quitté.

Non, la bourse d'échange de logements est conçue pour l'échange de deux logements dont les occupants permutent et ne permet pas techniquement de réaliser des permutations à plus de deux logements.

Contactez Soclova, qui vous accompagnera dans la démarche.

Vous devez vous connecter sur votre compte puis aller dans le menu « Mon annonce » accessible depuis le survol de votre nom situé sur le bandeau en haut à droite de l'écran.

Vous avez alors accès au détail de votre annonce et vous pouvez modifier la description.

Après enregistrement, Soclova sera prévenu de la modification et la validera si son contenu reste conforme aux règles de la bourse d'échange.

L'annonce restera active durant ce temps mais la nouvelle description ne sera publiée qu'une fois validée.

Lorsque vous vous inscrivez sur la bourse d'échange, les autres locataires inscrits peuvent voir les caractéristiques techniques de votre logement ainsi que les photos que vous avez publiées.

Ils n'ont toutefois pas accès à vos coordonnées. S'ils sont intéressés par votre logement, ils demandent à entrer en contact avec vous.

Si leur propre logement vous intéresse, vous devez accepter leur prise de contact afin qu'ils puissent vous contacter pour organiser les visites. Si leur logement ne vous intéresse pas, vous pouvez refuser et ils ne sauront pas qui vous êtes.

1 – Vous créez votre compte en précisant vos coordonnées ainsi qu'un descriptif de votre logement. Vous insérez entre 1 et 5 photos dont, au minimum, les pièces principales et idéalement une vue extérieure.

2 – Soclova valide ou non votre inscription.

3 – Vous recevez un mail vous confirmant votre inscription.

4 – Vous accédez à la bourse d'échange en vous connectant avec les identifiants choisis.

5 – Vous utilisez le menu « Recherche » pour sélectionner les critères qui vous conviennent.

6 – Si une annonce vous intéresse, vous cliquez sur « Entrer en contact ».

7 – Si les deux locataires sont intéressés, ils organisent les visites puis complètent le formulaire d'engagement réciproque pour lancer l'instruction du dossier.

Cette action vous permet d'enregistrer les critères de votre recherche actuelle afin de pouvoir la relancer facilement par la suite.

Une fois la recherche sauvegardée, cela permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent à vos critères si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres.

La partie « Mon espace » vous permet de gérer vos prises de contact avec d'autres locataires et de suivre les différentes étapes de vos démarches.

• L'onglet « A traiter » contient les demandes de contact des autres locataires intéressés par votre logement.
• L'onglet « En attente » contient les demandes de contact que vous avez vous-même initiées.
• L'onglet « En cours » contient les annonces des locataires avec lesquels vous êtes actuellement en contact.
• L'onglet « Non abouties » contient les démarches qui n'ont pas abouti.

Vous y trouverez notamment vos informations personnelles, le changement de mot de passe, la gestion de votre logement, votre statut de disponibilité et vos alertes mail.

Deux possibilités :

• vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lors de votre inscription ;
• vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et votre compte a été désactivé pour inactivité.

Soclova est responsable du traitement des données à caractère personnel. CLEVERTECH intervient en qualité de sous-traitant pour la maintenance, l'hébergement et l'assistance technique de la plateforme.

La finalité du traitement de données personnelles est de faciliter les échanges de logements sociaux pour les locataires de Soclova dans le respect de la réglementation applicable.

Vos données sont utilisées :

• pour la vérification de votre identité et de votre éligibilité à la bourse d'échange ;
• pour permettre la mise en relation avec d'autres locataires intéressés par votre logement, après acceptation de la levée d'anonymat ;
• pour générer et transmettre un formulaire d'engagement en vue d'un échange ;
• pour permettre aux services internes habilités de Soclova, notamment les directions DCGL et DSI, de gérer et instruire les demandes d'échange ;
• pour assurer le suivi technique, statistique et l'amélioration du site lorsque vous y avez consenti pour les traceurs concernés.

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées lors de la création de votre espace membre, de la publication de votre annonce et du suivi de vos démarches sur la plateforme. Les champs identifiés comme obligatoires permettent notamment de s'assurer de votre identité et de vérifier les conditions d'éligibilité du logement.

Seules des personnes habilitées peuvent accéder à vos données personnelles :

• Soclova et les personnes habilitées au sein de son organisation, en particulier dans les directions DCGL et DSI, pour l'instruction de votre demande d'inscription, la validation de votre annonce et le traitement de votre demande d'échange ;
• les locataires avec lesquels vous prenez contact, après acceptation de la levée d'anonymat ;
• les prestataires de services habilités, notamment CLEVERTECH, strictement pour les besoins de maintenance, d'hébergement et de support ;
• les autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l'impose.

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines données peuvent néanmoins faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à un contrôle, notamment dans le cadre d'un contrôle de l'Ancols.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ce droit s'applique, d'un droit à la portabilité.

Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par machine.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez contacter dpo@soclova.fr.

Les données collectées dans le cadre de la bourse d'échange de logements sont stockées en France, dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Les données anonymes collectées dans le cadre du suivi statistique et de la mesure d'audience du site sont collectées uniquement si vous acceptez les traceurs concernés.

L'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles liées au traitement de votre inscription et de votre demande d'échange de logement, ainsi que le respect des obligations légales applicables à Soclova.

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